Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre :


Le vendeur : Marie Bourgoin, entreprise individuelle exerçant sous le nom
commercial Goetia, SIRET 10935118900013, dont le siège est situé au 326 Rue Garibaldi 69580 Sathonay-Camp, contact : goetia.clavicula@gmail.com


Le client : toute personne physique achetant un produit sur le site Goetia.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGV.


Article 2 — Produits
Goetia propose des vêtements (t-shirts, hoodies, sweatshirts, tote bags) et des tirages
d’illustrations (posters), fabriqués à la demande (impression à la commande) par un
prestataire spécialisé.
Les produits étant fabriqués à l’unité au moment de la commande, de légères variations de
teinte ou de placement du motif peuvent survenir d’un exemplaire à l’autre ; elles ne
constituent pas un défaut.
Les photographies et descriptions présentées sur le site le sont à titre illustratif. Goetia
s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible, sans garantir une
reproduction exacte des couleurs, pouvant varier selon les écrans.
Certains modèles sont proposés en quantité volontairement limitée. Une fois le stock
annoncé écoulé, le produit n’est plus disponible jusqu’à une éventuelle remise en vente
ultérieure.


Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B
du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Goetia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur
la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de
livraison et de paiement, et confirmation finale par le client. Un email de confirmation est
envoyé après validation.
Goetia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de rupture de
stock avérée après commande — auquel cas le client sera intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement
proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré
à la plateforme.

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication de  5  jours ouvrés
s’ajoute au délai d’acheminement, indiqué à titre indicatif de 1 a 10  jours ouvrés  selon le
transporteur.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter Goetia à goetia.clavicula@gmail.com pour connaître l’état de sa commande.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit
de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe Goetia de sa décision par email à goetia.clavicula@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.


Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit
retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de l’achat.

 

Article 8 — Retours et échanges (hors rétractation)

Retours et Droit de Rétractation (Changement d'avis ou de taille) Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour changer d'avis ou si la taille ne vous convient pas.

  • Frais de retour : Les frais de transport pour nous renvoyer le produit sont à la charge exclusive du client.
  • Procédure : Nous n'effectuons pas d'échange direct. En cas de taille inadaptée, le client nous retourne le produit à ses frais pour obtenir un remboursement, puis peut passer une nouvelle commande pour la taille souhaitée. Le produit doit être renvoyé neuf, non porté et non lavé.

Erreur ou Défaut de fabrication

En cas de défaut de fabrication ou d’erreur d’impression de notre part, Goetia prend en charge l'intégralité des frais. Contactez-nous à goetia.clavicula@gmail.comavec une photo du défaut dans les 14 jours suivant la réception pour obtenir un remboursement intégral ou un renvoi à nos frais.


Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation), de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des
conditions prévues par la loi.

Article 10 — Propriété intellectuelle
Les illustrations reproduites sur les produits Goetia sont des œuvres originales protégées
par le droit d’auteur. L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction,
de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’illustration.

Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont
traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].

Article 12 — Responsabilité
Goetia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Goetia à goetia.clavicula@gmail.com afin de
rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation

Le Client peut contacter le médiateur par l'un des moyens suivants :

Le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur est la SAS Médiation Solution.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : europa.eu.


Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution
amiable, des tribunaux français compétents.


Dernière mise à jour : 20/09/2026